Association des Jeunes Entrepreneurs Lyonnais

Question existentielle pour les entrepreneurs fauchés! Suivez le lien...

Texte très complet issu du site de l'APCE :

Qui est concerné ?

Sont concernés les élèves ou étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement (lycées, universités, etc.). Toute entreprise, organisme public et association peut accueillir des stagiaires.

Les principales caractéristiques

Le stage effectué au sein d'une entreprise peut être obligatoire ou non.

Il est obligatoire lorsqu'il s'inscrit dans la formation de l'intéressé et qu'il constitue un élément nécessaire à l'obtention d'un diplôme.
Il est non obligatoire dans les autres cas.

Dans tous les cas, une convention de stage, à laquelle est annexée la "Charte des stages en entreprises" du 26 avril 2006, devra obligatoirement être signée entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil. Dans l'enseignement supérieur notamment, celle-ci est établie sur la base d'une convention type qui doit contenir les mentions obligatoires fixées par le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006.

Le statut du stagiaire

Un stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise. Il garde son statut d'étudiant en ce qui concerne les prestations de sécurité sociale.

Lorsque le stage a une durée supérieure à 3 mois consécutifs, l'entreprise a l'obligation de verser une gratification mensuelle au stagiaire. Son montant peut être fixé par convention de branche ou accord professionnel. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008), soit 2,62 euros en 2008 (ou 398,13 euros par mois pour un temps plein). La gratication est due à compter du permier jour du premier mois de stage. Son montant est proratisé en fonction de la durée du stage en cas de résiliation ou de suspension de la convention.

Une franchise de cotisations salariales et patronales s'applique sur la partie de la gratification inférieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit jusqu'à 398,13 euros pour un temps plein. Les cotisations et contributions sociales sont dues par l'employeur et le stagiaire uniquement sur la partie de rémunération supérieure à ce seuil. Cette franchise ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionelle continue, aux bénéficiaires de la formation à la recherche et aux stagiaires des associations à caractère pédagogique.

Dans tous les cas, le stagiaire sera couvert contre le risque d'accidents du travail et des maladies professionnelles.

Fiscalement, les gratifications perçues par l'élève ou l'étudiant sont exonérées d'impôt sur le revenu si trois conditions sont réunies :

- le stage doit faire partie intégrante de la formation,
- le stage doit présenter un caractère obligatoire pour l'intéressé,
- et, la durée du stage ne doit pas excéder 3 mois.

Si une de ces conditions fait défaut, l'intégralité des sommes perçues est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Cas de recours au contrat de stage

Il n'est pas possible de signer une convention de stage pour :

remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail a été suspendu, assurer un emploi permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, ou occuper un emploi saisonnier.

Procédure

L'élève ou l'étudiant peut s'adresser à son établissement d'enseignement, au SUIO (Service universitaire d'informations et d'orientation). L'entreprise doit établir et tenir à jour une liste des conventions de stage qu'elle a conclues.

Février 2008

Démarchage par mail

Si vous voulez en profiter, voici la démarche à suivre :

Pour éviter d'être hors-la-loi

Comment les faire au mieux ? Conseils de Com'Un Autre Regard

Et même quasiment gratuitement, et pour le même prix, on peut vous appeler...

Développer son activité, simple comme une lettre à la Poste ? Pas forcément ! Un mailing peut vous y aider, mais c'est tout de même plein de choses à prendre en compte, tant sur le fond, que la forme... et le coût !

Après la recherche de locaux, le téléphone, l'Internet, les standards téléphoniques, je pars à l'attaque de nouveaux coûts cachés dans une entreprise... Les coûts d'impression de documents ! Et de me faire une spécialité du contrôle de gestion, je ne suis qu'à un pas !!! Si vous l'exprimez dans vos commentaires, je créerai une rubrique "économiser de l'argent", après tout, 1 euro c'est 1 euro, et pour en gagner, il faut commencer par en dépenser le moins possible !